Enseignement 3 sur 7 · 2 min de lecture
Le consentement est un processus, pas une signature
Sans consentement, pas de financement. Et « non » doit toujours rester une réponse possible.
« “Non” est une phrase complète. »
En 30 secondes
- Le consentement libre, préalable et éclairé (CLPI) est un droit, pas une formalité ni une réunion d'information.
- Il se donne selon les règles de chaque peuple, et il peut être retiré.
- L'obligation vaut aussi pour ceux qui financent : banques, fonds, investisseurs.
Ce qu'on a entendu
- Quatre questions à poser avant tout projet : faut-il vraiment le faire ? où en sont les droits sur la terre ? où en est le consentement ? qui répond si ça tourne mal ? (Solutions autochtones pour le climat)
- Pour les grands projets, l'État doit obtenir le consentement, pas seulement consulter (Cour interaméricaine, Saramaka contre Suriname, 2007). (Solutions autochtones pour le climat)
- Les consultations deviennent souvent du théâtre : des comités sans pouvoir de décision, qui servent à légitimer. (Marchés carbone et droits des peuples autochtones)
- Le consentement est un processus continu, où « non » est une réponse valide. (Our Collective Futures et Indigenous Navigator)
- Les données des rapports et des contrats doivent refléter l'avis des familles, sinon le consentement n'existe pas. (Rivières, consentement et sites sacrés)
Ce que ça veut dire
- Prévoir dans tout programme le moment où la communauté peut dire non, ou demander du temps.
- Traduire et expliquer chaque document dans sa langue.
- Lui donner les moyens de négocier : un conseil ou un juriste qu'elle choisit.
- Demander l'accord avant d'enregistrer, et dire à quoi sert l'enregistrement.
Entendu dans ces sessions
Fiches pratiques
Avant de parler carbone
Avant d'aborder le carbone avec une communauté, savoir ce que les peuples autochtones en disent, et ne rien promettre en tonnes de CO2.
Quatre questions avant tout projet en territoire autochtone
La grille de Cultural Survival, à poser avant tout projet ou financement climatique en territoire autochtone.